Suite à la convention passée entre la COM, l’AFD et l’État, celui-ci s’est engagé à mieux recouvrer l’impôt à Saint-Martin. Il s’agit, notamment, de faire en sorte que tous les contribuables concernés paient. Des contrôles ont déjà commencé.
S’il y a un point, dans le discours du préfet lors de la présentation de ses vœux, que les socioprofessionnels ont retenu, c’est bien celui ayant trait au recouvrement fiscal.
Une plus grande justice fiscale
La réforme de la fiscalité votée par le Conseil territorial sera « accompagnée par un plus grand effort vers une justice fiscale, en lien étroit avec la DRFIP, la Direction régionale des finances publiques », avait lancé Philippe Chopin. Et d’annoncer « une augmentation des contrôles dans tous les secteurs ». Une déclaration qui a autant satisfait que déplu.
En effet, entendre que l’Etat va « enfin » s’attaquer au problème du recouvrement fiscal fait bien évidemment l’unanimité. « A l’Etat de s’appliquer à mettre en place un recouvrement adapté », confiait la FIPCOM quelques jours plus tard. Les contribuables qui s’acquittent des différentes taxes en temps et en heure s’offusquent de voir que le « civisme fiscal » n’est pas l’affaire de tous. Qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Trouver "ceux qui ne paient pas"
La fameuse réflexion : « j’étais parmi les premiers à acheter la vignette automobile… Combien l’ont achetée ? La deuxième année, je ne l’ai donc pas achetée », qui ne l’a pas entendue ? Voire dite ? Alors, lorsque la Collectivité instaure le droit de licence patente, augmente de deux points le taux de la taxe générale sur le chiffre d’affaires (TGCA), ça fait grincer des dents.
Et lorsque l’État annonce des contrôles fiscaux, ça fait vraiment grincer des dents. « Au lieu d’aller chercher des problèmes à ceux qui paient déjà, allons déjà trouver ceux qui ne paient pas », dit-on au sein des organismes socioprofessionnels. C’est justement ce que l’État a l’intention de faire.
Dans le domaine du recouvrement, « nous ne sommes pas les plus compétitifs », admet le préfet Philippe Chopin, en admettant « des failles ». Des améliorations doivent être faites et sont en train d’être faites, notamment au niveau du système informatique. L’objectif étant d’identifier les personnes qui échappent aux dispositifs.
