Parlement : 10 jours pour designer ses conseillers électoraux


Le président du Sénat, au 1er plan, et certains des commissaires

Le Parlement s’est donné un délai de dix jours pour designer ses trois représentants au Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP).  Le mandat dudit collège électoral sera limité à la seule organisation des législatives partielles et des collectivités territoriales.

Une commission bicamérale, chargée de désigner les trois représentants du corps législatif au Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP), a été installée lundi par les présidents des deux chambres. Formée de neuf députés et huit sénateurs, la commission ad hoc a dix jours pour soumettre son travail aux bureaux des deux chambres, avant de l'acheminer au président Michel Martelly.

Une mission "sacro-sainte"

"C'est donc avec la plus grande satisfaction et avec un profond sentiment du devoir accompli que nous donnons investiture à cette commission bicamérale, a dit le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras. L'essentiel de votre mandat est de choisir, dans les dix prochains jours, les trois représentants du Parlement à l'institution électorale. »

Le sénateur Desras a exhorté les commissaires à s'atteler à la tâche avec la conscience de remplir une mission « sacro-sainte ». « Ne faites aucune concession, ni compromis, ni faufilage pour ne pas vous faire les auxiliaires de stratégies inavouables et être perçus comme des complices des tendances malicieuses, des retards inexpliqués et injustifiés", a-t-il dit.

Le parlementaire s'est dit très heureux de prendre acte de la "volonté commune des deux branches du Parlement de forcer les tigres [parlant des membres de l'exécutif] à respecter l'obligation de renouveler et compléter le personnel politique du pays, par des élections inclusives, crédibles, honnêtes et transparentes". Le numéro un du Grand corps croit que députés et sénateurs sont contraints à la vigilance, en vue de la défense de l'intérêt général et des acquis démocratiques. "C'est, a-t-il martelé, cette obligation qui nous rassemble aujourd'hui, pour installer cette commission spéciale."

Dysfonctionnement démocratique

Le président du Sénat rend l'exécutif responsable de cet état de fait, combien périlleux pour la santé de la démocratie. "Pourquoi les élections n'ont-elles pas été réalisées à temps pour éviter ce vide au Sénat depuis le 8 mai 2012 ? Pourquoi les élections municipales et locales n'ont pas été organisées depuis ces 21 mois ? Pourquoi les collectivités territoriales n'ont pas à leur tête des représentants qui jouissent de la légitimité populaire ? Pourquoi le pouvoir exécutif n'a jamais pensé à organiser des élections partielles, pour combler la vacance due à la mort du député Dionald Polyte, dès le premier jour de la 49e législature ?", s'est demandé, perplexe, le sénateur Desras.

Le Parlement, affirme-t-il, refuse d'être complice d'un tel état de choses contraire à la Constitution et incompatible avec l'Etat de droit, pourtant prôné par le pouvoir en place.

Le président de la Chambre basse, Jean Tolbert Alexis, a, pour sa part, reconnu que les institutions démocratiques fonctionnent mal en Haïti.

Conscient du bien-fondé de la démarche d'installer ladite commission, il croit inopportun de retracer la voie ayant conduit au protocole d'accord du 24 décembre 2012, par lequel le pouvoir législatif s'est engagé à poursuivre le processus de choisir les représentants du Parlement au CTCEP.

Claude GILLES