Le 18 janvier dernier, Louis-Constant Fleming et Michel Magras, sénateurs de Saint-Martin et de Saint-Barth ont déposé un amendement à la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
L'amendement déposé par les édiles des îles du Nord propose de rendre facultative la procédure d’accréditation, pour les laboratoires de biologie médicale implantés à Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour les raisons suivantes : « du fait de la taille de la population, un laboratoire ne peut disposer de la rentabilité économique suffisante pour lui permettre d’assumer le coût de la procédure d’accréditation…
Il est aujourd’hui menacé de fermeture, et dès lors, la permanence de l’offre de soins de biologie médicale ne pourrait plus être assurée sur les territoires. Les analyses devraient alors être systématiquement effectuées en dehors de l’île, avec les surcoûts que cela engendrerait.
Pour ces raisons, il est proposé de maintenir le régime de l’autorisation administrative en vigueur antérieurement à l’ordonnance du 10 janvier 2013 relative à la biologie médicale, afin de garantir une offre de biologie médicale privée ». Cet amendement a été accepté en commission des affaires sociales.
Pour une offre de soins "de qualité"
Pour rappel, la réforme de la biologie médicale a pour objectif de permettre à chacun d’avoir accès à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à son juste prix, dans un cadre européen. Cette réforme est issue de deux constats. D’une part, la biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics. D’autre part, la nécessité d’une traçabilité de la qualité des examens de biologie médicale réalisés.
Elle comprend deux mesures-phares : la médicalisation (il s’agit de réaffirmer le rôle du biologiste médical au sein du parcours de soins) et l’accréditation (elle permet de s’assurer que les laboratoires de biologie médicale ont mis en place une organisation optimale, et sont titulaires d’une compétence prouvée pour la réalisation des examens de biologie médicale).
