Dans un rapport publié vendredi, les sénateurs Georges Patient de Guyane et Eric Doligé du Loiret estiment que le régime de défiscalisation orienté vers la construction de logements sociaux en outre-mer est efficace et doit être maintenu avec quelques adaptations.
Le rapport sénatorial de la mission Outre Mer tombe à pic, alors que Victorin Lurel est parvenu à préserver la défiscalisation des investissements, pour le budget 2013. Mais le ministre du Budget Jérôme Cahuzac compte bien réformer le sytème de défiscalisation l'an prochain.
Les logements sociaux sont loin de faire légion dans les DOM, plus de 70 000 dossiers restent sans suite: 12.000 en Guadeloupe, 10.000 en Martinique, 13.000 en Guyane et plus de 20.000 à la Réunion. Si l'on tient compte de Mayotte où les logements sociaux sont quasi inexistants, le chiffre franchit la barre des 100 000. Cette situation s'explique par la forte croissance démographique et la grande proportion de ménages à revenus moyens. 80% des populations de Martinique, Guadeloupe et Guyane remplissent les condtions pour bénéficier d'un logement en HLM. A la Réunion, ils sont 75% à être éligibles.
Selon les sénateurs Georges Patient et Eric Doligé, il faudrait la construction de plus de 10 000 logements par an en Outre mer, pour résorber la demande. Mais l'offre est freinée par une conjonction de facteurs: coût de la construction plus élevé que dans l'Hexagone, manque de ressources des collectivités, rareté des terrains. Pour inverser la tendance, un dispositif de défiscalisation spécifique au logement social a été décidé dans la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM, 2009) et couplé avec l’extinction progressive de la défiscalisation dans le secteur libre et intermédiaire.
Les rapporteurs spéciaux de la mission Outre mer évaluent les ressources de la défiscalisation à 150 millions d'euros pour 2012. Le nombre de logements financés a augmenté de 70% en 2011, comparé aux années 2006-2009.
