La question des nuisances sonores provoquées par un établissement de nuit avait récemment défrayé les chroniques. L’histoire semble se répéter dans un autre quartier, à Agrément. Mais voilà. Celle-ci est d’autant plus poignante que la santé d’un petit garçon est en jeu. Et surtout, cela dure depuis 9 ans…
Ne dit-on pas que la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres…et l’exiguïté de notre territoire rend évidemment la chose plus complexe ainsi que le prouvent les affaires récentes de nuisances sonores à Baie Nettlé et à Grand Case. Difficile de faire côtoyer la vie nocturne et la tranquillité des riverains. L’histoire de la résidence Scott à Agrément, située à 5 mètres d’un bar diffusant de la musique jour et nuit, devrait cependant soulever l’indignation des pouvoirs publics. Depuis 9 ans, les habitants de ce quartier sont victimes de la musique assourdissante et des va-et-vient de véhicules à proximité du bar. Lequel est mitoyen de l’un des appartements.
Autant d’années de nuisances, de fatigue, de stress et autres conséquences sur la santé. Interrogées, les victimes évoquent « une musique forte à tonitruante à toute heure du jour et de la nuit ». Une pétition des résidents assortie de 15 signatures est venue renforcer la plainte déposée par deux des riverains en avril dernier. Leur dossier est pris en charge par Maître François Paris : « Nous avons un dossier massif avec de vraies victimes. Des mesures sonométriques ont été réalisées sous huissier ; de plus l’ancien gérant du bar avait déjà été condamné en 2005. Et pourtant, rien ne bouge, alors que les faits sont graves ». L’un des plaignants est en effet le père d’un petit garçon de 11 ans paraplégique. Sa femme, exténuée, raconte : « quand le volume monte, mon garçon se met à sursauter, il prend peur ; il ne dort pas, et se laisse de plus en plus aller… ». « Cette affaire est d’une cruauté inhabituelle » poursuit Maître François Paris ; « cet enfant ne peut souffrir plus longtemps ».
Le constat
Le rapport sonométrique établi par huissier début 2012 est en effet implacable : ainsi, 81,8 décibels mesurés dans un appartement de la résidence Scott, le 27/01 à 23h55 ou 73,4 décibels mesurés dans la même pièce (chambre à coucher !) le 12/02 à 1h55 du matin. Le rapport fait état des niveaux sonores dont la fourchette va de 53 à 83 décibels. Pour comparaison, les habitants de la résidence Scott sont donc nuitamment exposés à des bruits comparables au passage d’un aspirateur, un train roulant à 80km/heure, une tondeuse à gazon, une tronçonneuse électrique… et autres joyeusetés, au pied du lit. Depuis quelques mois, les victimes n’ont donc de cesse de contacter les autorités pour faire cesser ce vacarme qui met en péril leur santé et leur quiétude. Collectivité, bailleur, préfecture, gendarmerie, ont été contactés sans suite. « L’indifférence me choque » poursuit François Paris ; « le constat d’huissier est gratiné, nous avons un jugement préalable daté de 2005 pour les mêmes faits, un dossier médical et une pétition ». Contacté par nos soins, le vice procureur Flavien Noailles, qui a pris ses fonctions à Saint-Martin début septembre, affirmait que l’enquête était en cours sur ce dossier.
Vers une solution ?
Neuf ans de tapage nocturne et de nuisances sonores, suivis d’une première condamnation en 2005. Mais la gérance du bar change tous des deux ou trois ans, le problème se répète et la santé des résidents se dégrade. « Les deux plaintes ont été transmises au procureur en avril dernier » explique François Paris ; « je souhaite également assigner le bailleur et demander une diminution substantielle du loyer afin que les locataires puisse faire des travaux d’insonorisation. A moins qu’il intervienne auprès du bar pour garantir la tranquillité de ses locataires ». « Quand à l’étude d’impact sonore du bar, à ma connaissance elle n’existe pas. Où est le diagnostic acoustique ? Quelles mesures a t-on prises pour insonoriser cet établissement ? ». En France, le bruit est la nuisance la plus répandue. On estime à plusieurs millions, le nombre de personnes victimes de bruits de voisinage, de nuisances causées par des discothèques, des bars et restaurants, mais aussi des usines ou encore de la circulation routière. Les conséquences sur la santé peuvent être désastreuses.
