Dès le 1er janvier 2013, la réforme des citoyens-assesseurs entrera en vigueur en Martinique. Notre département a été choisi pour expérimenter cette nouvelle directive, avec 9 autres départements pilotes.
Cette réforme met en place la présence de jurés citoyens au tribunal correctionnel, au tribunal des mineurs, à la cour d’appel et au tribunal d’application des peines.
Elle étend les dispositions de jurés à la cour d’Assises, au tribunal correctionnel, au tribunal des mineurs, à la cour d’appel, et au tribunal d’application des peines.
Ces jurés devront être âgés de plus de 23 ans. Ils seront tirés au sort à partir des listes électorales. A l’instar des jurys populaires en cour d’Assises, ils participeront au jugement des délits les plus graves et aux décisions relatives à certaines peines d’emprisonnement.
Il s’agit d’une réforme mise en place par le ministre de la justice, Michel Mercier, et destinée à impliquer la population dans le domaine judiciaire.
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