La commission des Finances a décidé de mettre fin à l’exonération de droits de douane et à la suspension de TVA liées à l’exploration du plateau continental et de ses ressources. Une décision prise afin d’éviter un effet d’aubaine après la découverte de pétrole au large de la Guyane. Un rapport de l’inspection générale des Finances a montré que ce dispositif n’avait fait l’objet que de très rares demandes pour en bénéficier (2 en 2011). Son coût fiscal était jusque-là très faible, mais ce fait pourrait changer avec les récentes découvertes au large de la Guyane.
Le député UMP de Savoie, Michel Bouvard a déposé un amendement qui a été adopté à l’unanimité. Il devra être revoté en séance publique lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, qui débute le 18 octobre.
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