Tabac: le CG attend le décret

Le président du Conseil général, Alain Tien-Liong a réuni ce matin les représentants des commerçants, des stations services, des services fiscaux et la préfecture concernant la vente de tabac. Depuis le 1er août, la vente de tabac dans les DOM est réglementée par des licences suite au vote d’un amendement de la sénatrice réunionnaise, Anne-Marie Payet. Le nombre de point de vente doit passer de 400 à 300 en Guyane.
« Cette loi qui a été votée et promulguée est complexe à mettre en oeuvre en l’état », explique le président de la collectivité. Le décret d’application n’étant publié la loi n’est pas applicable au 1er août ont estimé les différents acteurs. En conséquence, l’ancienne loi s’applique toujours en Guyane, comme à la Réunion d’ailleurs. La collectivité souhaite en savoir plus sur les modalités d’application de cette loi qui pose des difficultés techniques, « Comment va-t-on recenser les surfaces de moins de 200m2 éligible à la licence ? Comment va-t-on procéder dans les communes isolées ? », interroge Alain Tien-Liong. Selon le sous préfet, Ambroise Devaux, « un décret sera soumis à l’avis des conseils généraux avant la fin de l’année ». Une information dont il était apparemment le seul à disposer.

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