Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à lutter « contre l’habitat indigne » en outre-mer. L’auteur de ce texte est le député martiniquais, Serge Letchimy. La proposition avait déjà été adoptée à l’unanimité par les députés le 26 janvier dernier.
Les sénateurs d’outre-mer se sont succédés à la tribune pour dénoncer « la grave crise du logement outre-mer » avec l’existence de nombreux bidonvilles dans leurs département. « Près de 10% de la population des DOM attend l’attribution d’un logement social » et « plus de 150.000 habitants des DOM vivent dans des logements insalubres, généralement informels », a déclaré le rapporteur du texte, le sénateur maire de Mana, Georges Patient.
Il a précisé qu’en Guyane « 20% des logements n’ont pas l’eau potable et 63% ne sont pas raccordés à l’égout ».
De son côté, le sénateur maire de Kourou, Jean Etienne Antoinette a évoqué les « 10.000 logements insalubres ou illicites, en progression de 10 % par an » dans son territoire.
La proposition de loi suggère d’abord d’introduire la notion d’habitat informel dans la définition de l’habitat indigne et de le transcrire dans la loi Besson de 1990.
Elle permet le versement d’une aide aux occupants sans droit ni titre de logements détruits dans le cadre d’une opération d’aménagement. Ce versement est très encadré pour éviter les marchands de sommeil. Le relogement des occupants est assuré par les pouvoirs publics.
Le texte simplifie et accélère les procédures en cas d’abandon manifeste de parcelles ou d’immeubles.
La ministre de l’Outremer, Marie-Luce Penchard, a apporté son soutien au texte « dont l’objectif est de relancer le logement social outre-mer et de reconstituer un tissu urbain dégradé ».
Les sénateurs ayant adopté des amendements, le texte doit retourner pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Avec AFP
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