L’Etat condamné face à l’ASSAUPAMAR

Le Tribunal Administratif donne raison à l’ASSAUPAMAR sur le dossier des fermes photovoltaïques de Grand-Rivière, L’Etat est condamné à dédommager l’association.
Le Tribunal Administratif aura suivit les observations du rapporteur public et délibéré en conséquence. C’est ainsi que quatre permis de construire délivrés jadis à Energy Caraïbes autorisant l’installation de fermes photovoltaïque à Grand-Rivière, plus précisément à l’Habitation Beauséjour, ont été annulés. Mardi, le tribunal a jugé que la révision d’occupation des sols la commune du nord était incompatible avec le SAR, le Schéma d’Aménagement Régional.
En fait les parcelles choisies pour recevoir les panneaux photovoltaïques bénéficient d’une forte protection au titre du SAR. L’Etat a donc été condamné à reverser 750 euros à l’ASSAUPAMAR pour les frais exposés.
L’association s’apprête maintenant à trainer une nouvelle fois en justice Energy Caraïbes, la filiale locale d’EDF Energies Nouvelles pour le site de Macouba ou les travaux de construction d’une ferme photovoltaïque se poursuivent après avoir été stoppés une première fois pour insuffisance d’études concernant l’impact environnemental d’un composant des panneaux, le tellurure de cadmium, une substance toxique.

SABAS