Désaccord sur la méthode

L’assemblée plénière régionale a été mouvementée. La majorité a donné un avis favorable au projet de loi et à la loi organique créant la collectivité unique, sans l’opposition. Après trois heures de débat, les conseillers de l’opposition ont quitté la salle car la méthode proposée par la majorité ne leur donnait pas satisfaction. L’opposition souhaitait un vote global, pour ou contre. « Le préfet a saisi le conseil régional pour qu’il donne un avis sur ce projet de loi et la loi organique, la majorité veut amender ce texte et reste sourd à nos propositions nous quittons la salle » résume Audrey Marie, chef du groupe Démocratie et Probité. La majorité proposait d’amender les articles du projet de loi sur lesquels les conseillers étaient en désaccord. « Nous sommes dans le travail effectif », a déclaré Boris Chong-Sit, président de la commission pour la mise en place de la nouvelle collectivité. Plusieurs articles ont été amendés. C’est par exemple le cas pour l’article qui prévoit une substitution du préfet au élus « en cas d’urgence » . « Tel qu’il est présenté dans le texte nous rejetons cet article », Boris Chong-Sit. Le mode de scrutin pour l’élection des membres de la collectivité a aussi été amendé par la majorité.
L’addition des dotations de la région et du département étant insuffisantes, la majorité a évoqué la possibilité de mettre en place une taxe sur les biens et les services. L’opposition s’y est farouchement opposé, proposant la mise en place d’une taxe carbone, ou d’une une taxe sur le spatial.
En début de séance, le groupe Démocratie et probité a déposé une motion dans laquelle il dénonce « la précipitation dans laquelle les conseillers sont sommés de donner leur avis (…) dans l’hexagone, le calendrier fixé pour la réforme des collectivités s’étale sur plus de trois ans ».

Maltaverne