Une loi pour la colléctivité unique

Le projet de loi pour la création des collectivités uniques en Martinique et en Guyane doit être présenté fin janvier en conseil des ministres.L’avant-projet de loi est en cours d’examen par les conseillers régionaux et généraux qui rendront leur avis cette fin de semaine. Le président de la République sera d’ailleurs aux Antilles du 7 au 9 janvier. Le gouvernement souhaite aller vite, la date du 1er juillet 2012 a été retenue pour la mise en place de ces deux collectivités uniques.
Le Conseil d’Etat doit se prononcer vers la mi-janvier sur le choix de cette date.
Le gouvernement propose 51 élus pour la future assemblée délibérante de Guyane, contre 50 élus au total au conseil général et au conseil régional.