Le collège des commissaires européens a adopté hier un rapport de la commission européenne autorisant la France à maintenir jusqu’au 1er juillet 2014 un régime d’octroi de mer qui prévoit des exonérations ou des réductions de taxe en faveur des productions locales. Ce rapport est accompagné d’une proposition de décision du Conseil destinée à actualiser la liste des produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer. « La proposition suggère notamment d’étendre d’une cinquantaine de produits pour la Guyane la liste des produits éligibles à un différentiel de taxation, sur la base des justifications fournies par les autorités françaises », indique un communiqué commun du commissaire européen, Algirdas Semeta et de la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard. Ces produits concerneraient la filière bois, l’agro-alimentaire, l’habitat et les matériaux de construction. Selon le ministère de l’Outre-mer, le Conseil européen adoptera l’an prochain la liste détaillée des produits.
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