Les projets de loi doivent être encore examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale afin d’être définitivement adoptés.
Après avoir été adoptés en première lecture par les sénateurs et par les députés, les deux textes sur la création des nouvelles Collectivités d’Outre Mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. C’était
le 30 janvier dernier.
le 30 janvier dernier.
Hier, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le texte proposé par la commission.
Les projets de loi doivent être encore examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale afin d’être définitivement adoptés.
M.R
