L’Arcep met en demeure 4 fréquences radio de respecter leurs obligations

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a mis en demeure quatre titulaires de fréquences radio locales d’outremer de se conformer à leurs obligations de déploiement sous peine de sanctions.L’Arcep avait lancé en juillet une procédure contre 16 titulaires de fréquences dans la bande 3,4-3,6 GHz qu’elle soupçonnait de ne pas respecter leurs bligations. En novembre, elle avait indiqué qu’elle poursuivrait son instruction à l’égard de 6 d’entre eux.

Il ressort de l’instruction, à présent achevée, que, parmi eux, quatre n’ont pas respecté les obligations de déploiement figurant dans leurs autorisations. Il s’agit des sociétés Guyacom, STOI Internet (opérant à Mayotte), WLL Antilles Guyane et WLL Réunion.

Ces sociétés ont globalement des taux de couverture radioélectrique de la population inférieurs à ceux qui avaient été prévus dans le cahier des charges au moment où elles se sont vu délivrer leurs autorisations.