Le président de la COM, Alain Richardson, a réuni le sénateur Louis-Constant Fleming et le député Daniel Gibbs, afin de les inviter à soutenir sa demande auprès des instances nationales pour que les entreprises locales puissent bénéficier du CICE.
En injectant 20 milliards d’euros dans l’économie au profit des entreprises, l’État compte réduire le coût du travail et améliorer la compétitivité. Or, la Collectivité de Saint-Martin est dotée de la compétence fiscale, ce qui exclut les entreprises locales du dispositif. Alain Richardson a interpellé, sur ce sujet sensible, le ministre des Outre-mers, Victorin Lurel.
Le président de la COM, Alain Richardson, a décidé de saisir le ministre des Outre-mers, Victorin Lurel, afin que les entreprises de Saint-Martin puissent être intégrées au « CICE – pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ».
Un dispositif inéquitable ?
Le dispositif prévoit une aide aux entreprises égale à 6 % de la masse salariale brute supportée au cours de l’année, pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC (4 % en 2013). Cette aide prendra soit la forme d’une réduction d’impôt, soit la forme d’un chèque du Trésor public. Mais la compétence fiscale de la COM a, de fait, exclu les entreprises locales, puisque le mode de financement de cette aide est basé sur la dépense fiscale.
Or le président Richardson et les élus de sa majorité considèrent que cette exclusion est totalement injustifiée. Dans un communiqué, il explique que « la compétence fiscale dont jouit la collectivité ne peut pas avoir pour conséquence d’exclure les entreprises établies à Saint-Martin du bénéfice d’une politique nationale visant à réduire le coût du travail, coût sur lequel la collectivité n’a aucune maîtrise, puisque le droit du travail, le droit social et la politique de l’emploi relèvent des seules compétences de l’État ».
Inquiétude face à la concurrence
Les entreprises de St-Martin sont, en effet, déjà confrontées au quotidien à la concurrence de Sint Maarten, territoire où le coût du travail est inférieur à celui constaté du côté français et où le droit du travail est bien plus souple. En sus, nos entreprises subiraient la concurrence des entreprises guadeloupéennes ou martiniquaises qui, elles, seront avantagées par le dispositif CICE.
Dans un courrier en date du 14 janvier, Alain Richardson a appelé l’attention du ministre des Outre-mers sur la nécessité de trouver rapidement une solution, pour que les entreprises saint-martinoises bénéficient d’une aide équivalente. Le sénateur Louis-Constant Fleming et le député Daniel Gibbs, réunis à la demande du président de la COM, ont été informés de cette situation et se sont engagés à appuyer les démarches de la collectivité auprès des autorités politiques nationales.
