L’examen du budget 2013 se poursuit à l’Assemblée nationale. Les députés ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi, l’amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) limitant à une année le statu quo sur la défiscalisation Outre-mer.
Un autre amendement, du président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP), pour soumettre l’ensemble des niches fiscales, celles de l’outre-mer compris, à un plafond de 15 000 euros, a lui aussi été retoqué.
Plaidoyer pour la défiscalisation outre-mer
Au terme de la séance, Daniel Gibbs, le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’est dit « satisfait du rejet de cet amendement, dont le maintien aurait été injuste et dangereux pour nos territoires ultramarins ». « En l’absence d’un palliatif solide, je le répète, renoncer à la défiscalisation outre-mer dès l’an prochain ou réduire en les plafonds, c’est mettre en danger l’attractivité et le développement de nos territoires » a déclaré Daniel Gibbs.
Le texte du rapporteur général du Budget, non soutenu par le gouvernement, avait été adopté en commission des Finances : particulièrement controversé, il a été rejeté sans surprise par 99 voix contre 13 au cours des débats.
Les parlementaires ultramarins, venus en nombre participer à ce volet de l’examen du Budget, ont, à tour de rôle, dénoncé la « stigmatisation » dont les outre-mer font perpétuellement les frais.
Chacun, quel que soit son bord politique, a défendu le maintien de la défiscalisation outre-mer, cruciale en matière d’investissement ou de logement social.
