FINANCES. Saint-Martin. Contrairement au revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement du type APL ne seront pas imputées au budget de la Collectivité de St-Martin qui vient d’acquérir la compétence logement.
Parmi les nouvelles compétences acquises par la Collectivité de Saint-Martin en 2012 en raison de son nouveau statut, se trouve celle du logement. L’acquisition de la compétence sociale avait eu pour conséquence l’imputation d’une grande partie du revenu de solidarité active (RSA) sur le budget de la Collectivité, à hauteur d’environ 1 million d’euros par mois. La question se posait du coup pour le financement de l'aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation de logement familiale (Alf) ou encore de l’allocation de logement sociale (Als), suite à cette nouvelle compétence. La Collectivité de Saint-Martin aurait-elle à rajouter une ligne budgétaire similaire à celle destinée au versement du RSA pour pouvoir payer l’APL ?
La dépense n’est pas au budget
A l’occasion du dernier conseil territorial le 25 octobre 2012, voué à l’adoption du budget 2012 et à l’acceptation du protocole d’accord Etat-Collectivité, Pascal Averne, directeur général des Services de la Collectivité de Saint-Martin a indiqué que « dans le périmètre des compétences logement, l’aide au logement n’entrera pas dans les compétences de la Collectivité. » Cette dépense n’est donc pas inscrite au budget 2012. En effet, une bonne partie de ces allocations logement émanant de cotisations sociales, reste à la charge de l'Etat. Les aides au logement n'impacteront donc pas de façon aussi contraignante les finances de la COM que l'on pouvait le craindre. Selon les derniers chiffres publiés par la CAF en 2011, il y avait dans les Îles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy) 3724 aides au logement délivrées, bénéficiant à un total de 10 266 personnes.
