La loi de défiscalisation menacée de suppression.

La Cour des Comptes a remis son rapport annuel sur les finances de l’Etat. Dans son collimateur : la loi Girardin sur les investissements en Outre Mer.La loi de défiscalisation menacée de suppression. La Cour des Comptes a remis son rapport annuel sur les finances de l’Etat. Dans son collimateur : la loi Girardin sur les investissements en Outre Mer. La cour des comptes préconise la suppression pure et simple de ce texte au niveau national.
Elle estime que ce dispositif fiscal coûte trop cher à l’Etat : 108 milliards d’euros. La cour des comptes dénonce les effets pervers de cette loi et notamment des surinvestissements dans certains secteurs.
Concernant le dispositif en Outre Mer, la Cour propose qu’on étudie les effets. Jusqu’à présent, aucune évaluation n’a encore été faite.