Les porteurs de projets de défiscalisation inquiets

La notification des aides régionales attribuées par la commission européenne tarde à venir. Or sans cette notification, le ministère de l’économie et des finances refuse de donner des agréments aux porteurs de projet. une situation qui va perdurer tant que Bruxelle n’aura pas validé ces aides à finalité régionale, que constitue notamment la défiscalisation.
Une situation, qui serait la conséquence directe d’une procédure classique d’instruction de la procédure.
Mais si ce retard persiste, il y a de fortes chances que les retombées sur l’économie locale se fassent durement ressentir.
YZ