Qui touchera la taxe professionnelle concernant la centrale EDF de Bellefontaine ? Voila la raison du litige qui oppose les communes de Case-Pilote et de Bellefontaine. Le jackpot est de plus d'un million d'euros : le tribunal administratif de Fort-de-France a tranché.
Plus d'un million d'euros, voilà la somme responsable des tensions entre les deux communes de Case-Pilote et de Bellefontaine. Par une délibération du 16 juillet 2009, le Conseil Général avait désigné Bellefontaine comme seule commune pouvant toucher cet argent.
Mécontent, le maire de Case-Pilote réagit alors auprès du Conseil Général, qui prend une nouvelle décision, le 10 septembre 2009 : Case-Pilote aura sa part.
Un véritable feuilleton
L'affaire ne s'arrête pas là et les délibérations du Conseil Général non plus. Sur demande du préfet, une nouvelle décision est prise, le 22 décembre 2009, qui annule la précédente.
Après une succession de six délibérations, c'est finalement le tribunal administratif de Fort-de-France qui va trancher. Il donne gain de cause à la commune de Bellefontaine. La commune de Case-pilote peut encore faire appel.
