L’Union européenne reconnaît l’utilité de l’octroi de mer, cette taxe dérogatoire des départements d’Outre-mer pour protéger les productions locales, et a augmenté le nombre de produits concernés pour la Guyane.Cette décision a été prise le Mardi 19 Juillet par le Conseil des ministres de l’Union Européenne après avis consultatif favorable du Parlement européen, sur l’utilité de cette taxe.
L’UE a autorisé en 2004 la France à continuer d’appliquer dans ses DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) l’octroi de mer, qui déroge aux règles du commerce international « en raison de l’existence de handicaps permanents » de ces territoires que sont l’éloignement, la dépendance aux énergies et matières premières, la faible dimension du marché local, etc.
Cette autorisation court jusqu’au 1er juillet 2014, et la France devait présenter à mi-parcours (2008 mais reporté à 2010 avec examen en 2011) un rapport avec comme objectif d’un renouvellement du feu vert en 2014.
