TVA: un manque à gagner

Le comité d’évaluation des dépenses fiscales et niches sociales estime dans un récent rapport que le manque à gagner de la Guyane, en raison de la non-application de la TVA et en procédant à un alignement sur les taux en vigueur dans l’Hexagone, se monterait à un niveau compris entre 140 et 180 millions d’euros en 2008.
Le rapport propose notamment une reconstitution de la base taxable à la TVA. A taux normal, celle-ci s’élèverait à 799,1 millions d’euros. Elle monterait même à 973,7 millions d’euros en y ajoutant la base taxable au taux réduit (174,6 millions). Le coût de la non-application de la TVA en Guyane serait compris entre 70 et 95 millions d’euros, dans l’hypothèse où les taux (normal et réduit) seraient ceux en vigueur dans les autres Dom.

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