Esclavage : l’État assigné en justice


Une descendante d'esclave a décidé d'assigner l'État en justice. Elle entend obtenir réparation du préjudice causé par l'asservissement d'un aïeul. Par ce geste, elle entend envoyer un message fort à l'État afin qu'il répare les préjudices dus à la traite des noirs.

Rosita Destival a 51 ans et s'engage dans un combat judiciaire historique et symbolique. En vertu de la loi Taubira de 2001 qui qualifie l'esclavage de "crime contre l'Humanité", elle entend attaquer l'État devant le tribunal de grande instance de Paris. "J'exige vérité, justice et réparation pour rendre honneur à nos ancêtres", a t-elle déclaré lors d'une conférence de presse. Rosita Destival milite au sein du Mouvement International pour les Réparations (MIR).

D'un point de vue juridique ?

Louis-Georges Tin, président du conseil représentatif des associations noires (CRAN), rappelle que l'État s'est engagé à mettre en place une politique de réparation à propos de l'esclavage. Son mouvement soutient l'action de Rosita Destival. Mais si l'on parle de réparations matérielles, l'État a rappelé qu'il ne parle, quant à lui, que de "réparations morales". Une précédente plainte avait été déposée par le MIR, en 2005. Elle n'a toujours pas abouti. Des avocats ont même émis des doutes sur le fondement juridique de ces actions.

Rappelons que l'esclavage a été aboli en 1848 et que, depuis, seuls les colons ont reçu des "compensations".

François LABETOULLE