Ary Chalus, député de la Guadeloupe (3e circonscription) et maire de Baie-Mahault.
Le Tribunal administratif devrait faire droit au recours introduit par le député-maire Ary Chalus contre la décision du préfet Amaury de Saint-Quentin d’obliger sa commune, Baie-Mahault, à intégrer la Communauté d’agglomération “Cap Excellence”…
Le recours introduit par le conseil municipal de Baie-Mahault contre la décision du préfet Amaury de Saint-Quentin de maintenir la commune de Baie-Mahault au sein de la Communauté d’agglomération – Cap Excellence –, a été examiné lors de l’audience du tribunal administratif de Basse-Terre du jeudi 6 juin 2013.
La municipalité de Baie-Mahault était représentée par le cabinet parisien Landot, tandis que M. Girard représentait le préfet.
Un rapport favorable à l'annulation de l'arrêté préfectoral
Au terme de ses observations orales, le Rapporteur public a conclu à l'annulation de l'arrêté du préfet portant extension à Baie-Mahault du périmètre de la Communauté d’agglomération “CAP Excellence”. Le Tribunal devrait prendre sa décision d'ici deux ou trois semaines.
Encore qu’il n’y ait aucune certitude en ce domaine, il est d’usage que le tribunal suive le Rapporteur, dans l’essentiel des cas qui sont soumis à sa sagacité.
