Le procureur de Basse-Terre, Christophe Auger, a confirmé les perquisitions réalisées par la brigade financière de la Police judiciaire, le 24 avril, dans les locaux de la Semsamar (société d'économie mixte de Saint-Martin), sur divers sites (Baie-Mahault, St-Martin), dans le cadre d'une enquête préliminaire entamée en mai 2012.
Le Parquet de Basse-Terre a saisi la brigade financière de la Direction interrégionale de la Police judiciaire, "à la suite d'informations communiquées par la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social)" sur certains dysfonctionnements observés dans la gestion, par la Semsamar, de ses missions de bailleur social.
Ladite brigade, accompagnée d'experts-comptables et d'informaticiens, a donc procédé, le 24 avril, aux perquisitions des pièces comptables et financières visées dans divers bureaux de la Semsamar (à l'antenne de la Jaille / Baie-Mahault, et au siège saint-martinois de la SEM).
L'objectif avoué de cette "descente de police " : la "recherche des preuves de la commission de faits délictueux, avant d'envisager l'audition des dirigeants de ces sociétés" (deux sociétés basées à Saint-Martin, Aco et Samagest, étaient également visées).
Investigations "préliminaires"
Documents saisis et copies de disques durs rassemblées seront soumis aux analyses des enquêteurs, dans le cadre d'une enquête préliminaire lancée "au début du mois de mai 2012", soit avant le rendu du rapport d'enquête de la Miilos, qui avait pointé diverses irrégularités de gestion dans les comptes de la Semsamar (contrats indûment signés avec des filiales, non-respect de certaines règles de marché public, rémunérations exorbitantes des dirigeants et autres dépenses somptuaires…).
Les qualifications pénales, rappelées par le Procureur de Basse-Terre, susceptibles d'être invoquées en cas d'irrégularités confirmées de gestion sont les suivantes : "abus de biens sociaux (et recel), faux, usages de faux et escroquerie (ou tentative), atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics."
