Après son adoption à l’Assemblée Nationale en fin de semaine dernière, le Fonds d’Investissement de Proximité pour les DOM est remis en cause au Sénat. Le rapporteur général de la commission des finances de la chambre haute, Philippe Marini, a déposé deux amendements visant à supprimer les avantages fiscaux adoptés pour favoriser les investissements Outre-mer. Le sénateur UMP considère qu’il s’agit là d’une « nouvelle niche fiscale ». Dans son amendement Philippe Marini précise que « les contribuables domiciliés en Outre-mer bénéficient déjà de nombreuses mesures fiscales dérogatoires qui visent à alléger la pression fiscale pesant sur eux ». Dans la même veine, le sénateur UMP s’attaque à l’assouplissement du régime de défiscalisation du logement social Outre-mer auquel s’est engagé François Baroin, Ministre du budget, le 07 juin dernier à la tribune de l’Assemblée Nationale. Il s’agissait de ne pas appliquer à ce dispositif, le coup de rabot de 10% du plafonnement spécifique aux niches fiscales Outre-mer. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat considère que « la défiscalisation du logement social a déjà été exclue du rabot de 10% et que, dan ses conditions, il ne parait pas opportun de prévoir à son profit une nouvelle mesure dérogatoire ».
Dans un communiqué, Victorin Lurel – à l’origine de la proposition – fait part de sa vive inquiétude après l’adoption des deux amendements du sénateur Marini et dit déplorer « la cacophonie persistante entre la majorité parlementaire et le gouvernement, et au sein même de l’équipe gouvernementale sur les mesures incitatives à l’investissement outre-mer ». Le FIP DOM avait en effet été voté par la majorité UMP de l’Assemblée Nationale, malgré l’avis défavorable du gouvernement exprimé par François Baroin et l’adoption de la mesure avait été saluée par Marie-Luce PENCHARD.
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