COUR DES COMPTES. L'ancien directeur du centre hospitalier de Saint-Martin (1999 à 2004), et deux comptables ont comparu devant la Cour de discipline budgétaire et financière pour irrégularités dans la gestion de l'établissement. Deux d'entre eux ont écopé d'une amende de 2 000 euros.
Suite au rapport conjoint en 2005 des inspections générales des affaires sociales et des finances qui a, entre autres, permis de découvrir les actes de détournement de fonds publics de madame B.L. (voir notre édition de vendredi dernier), le ministre de la Santé et des Solidarités avait déféré au procureur général près la Cour des comptes des « faits laissant présumer l’existence d’irrégularités dans la gestion administrative, financière et comptable du centre hospitalier de Marigot ». Une instruction a donc été ouverte dès 2006. Trois personnes étaient visées : X.X., directeur du centre hospitalier de Marigot du 1er juin 1999 au 24 juin 2004, J-M. Z. et A.Y. comptables respectivement du 1er août 1988 au 31 décembre 2003 et du 1er janvier 2004 au 5 novembre 2006. Le 10 octobre 2011, ils ont été renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire et financière et devaient comparaître le 23 février dernier.
Le directeur était renvoyé devant la Cour pour notamment «absences de sincérité du budget primitif de l’établissement, de comptabilité d’engagement, de comptabilité analytique et de production de données sur l’activité de l’établissement, de comptabilité des stocks, de facturations de certaines prestations, dépassement des crédits autorisés entre 2002 et 2004, suivi défectueux des emplois, émission tardive de titres de recettes, méconnaissance des prescriptions du code des marchés publics et au défaut de règlement de la taxe sur les salaires ». Quant aux deux comptables, ils étaient renvoyés devant la Cour « pour les irrégularités susmentionnées relatives au dépassement des crédits autorisés et à l’absence de comptabilité des stocks ».
L'ancien directeur a fait valoir à la Cour pour sa défense «la passivité et la négligence des autorités de tutelle, l’absence d’une véritable comptabilité ». De même que le comptable J-M. Z. Néanmoins, « son inaction au cours des années en cause », son « ancienneté » et « les injonctions de la chambre régionale des comptes » n'ont permis à la Cour que de lui trouver des circonstances aggravantes de sa responsabilité. Le comptable A.Y. a lui fait valoir « qu’il a régulièrement alerté sa hiérarchie des irrégularités constatées et que son intervention a permis de mettre fin à de graves malversations commises par un régisseur ».
Le 22 mars dernier, l'ancien directeur et le comptable J-M. Z. ont chacun été condamnés à une amende de 2 000 euros. A.Y. a été relaxé des fins de la poursuite.
