Yannick Beaud, ingénieur en chef auprès de la Semsamar, mandataire du maître d’ouvrage, entre autres, de la médiathèque de Concordia, comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin hier. Il était accusé de « délit de prise illégale d’intérêt par un ancien fonctionnaire. » Le jugement sera rendu le 14 février 2013.
Hier, Yanick Beaud, ingénieur en chef auprès de la Semsamar, comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin pour « prise de participation par un fonctionnaire dans l’entreprise mise sous sa surveillance ou son contrôle ». Il lui est reproché, suite à une demande de mise en disponibilité, d’avoir travaillé pour la Semsamar sur des dossiers comme la médiathèque ou encore la cité scolaire, qu’il avait abordés alors qu’il était fonctionnaire pour la préfecture.
Selon le tribunal, il s’agit : « d’un délit de prise illégale d’intérêt par un ancien fonctionnaire. » Dans un premier temps, la défense a demandé la nullité de la procédure, arguant du fait qu’il n’y avait, selon elle, aucune « obligation d’imposer une garde à vue », un « défaut d’impartialité d’un enquêteur » et une « transgression de l’article 157 », à l’occasion de la saisie de matériel informatique appartenant à Yanick Beaud. Le tribunal a décidé que « la demande de nullité réfléchirait de l’ensemble des éléments » apportés au dossier.
De la Préfecture à la Semsamar
Yanick Beaud a donc été appelé à la barre. Il a raconté ses études d’ingénieur à l’Ecole nationale des travaux publics et sa vocation à devenir fonctionnaire. Il est arrivé en 2005 à Saint-Martin, en provenance de Wallis et Futuna. Il occupe alors ici, un poste de subdivisionnaire au service du développement durable de la Sous-préfecture de Saint-Martin.
Puis, il évoque son « envie de revenir à son métier de base, un travail sur le terrain », qui occasionne sont rapprochement de la Semsamar, en 2011. Il demande alors une mise en disponibilité à laquelle les préfets Dominique Lacroix, Jacques Simonnet et son ministère de tutelle répondent favorablement. Ce dernier arguant, par une lettre du 14 avril 2011, que « l’activité qu’il exerce est compatible avec ses fonctions et ne nécessite pas la saisine de la commission déontologique ».
Une sanction exemplaire
Cependant, le procureur de la République a souhaité rappeler la « neutralité absolue du service public » et la « suspicion de collusion régie par un délai de 3 ans ». Il a ajouté que « la commission de déontologie n’a pas été saisie » et qu’elle seule aurait permis de statuer.
Le nouveau préfet, Philippe Chopin, a, pour sa part, saisi la commission de déontologie, qui a rendu un avis réservé. « Le conflit d’intérêt est hurlant », a-t-il affirmé. « Il faut rappeler les règles élémentaires aux fonctionnaires et aux agents de l’Etat » a-t-il fait valoir. La sanction de Yanick Beaud apparaît alors exemplaire, ce qui sera dénoncé par la défense ensuite.
Le procureur de la République requiert 8 mois d’emprisonnement avec sursis, 5 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer dans la fonction publique ou à la Semsamar et ses filiales pendant 3 ans.
« Vous mettez au pilori un innocent »
La défense a, par la suite, choisi de démontrer que la Semsamar n’était pas, au sens de la loi, une société privée avec 70% de participation publique. Il a aussi insisté sur la bonne foi du prévenu. « Deux préfets et un ministre de l’écologie ont brisé la carrière de cet homme. Si on avait dit à Monsieur Beaud, qu’il ne pouvait pas aller travailler à la Semsamar, il n’y serait pas allé », a plaidé l’avocat de la défense.
« L’élément moral est incontournable. Vous mettez au pilori un innocent, pour faire un exemple, et je demande la relaxe pure et simple » a conclu la défense. Le jugement sera rendu le 14 février 2014.
L.S.
