Trois ans de prison pour détournement de fonds publics


JUSTICE. Centre hospitalier de St-Martin. Le régisseur de recettes de l'établissement, soupçonné d'avoir détourné plus de 420 000 euros entre 2003 et 2006, a été reconnu hier coupable par le tribunal. Il écope de trois ans de prison dont 9 mois ferme et devra rembourser l’hôpital.

L'agent hospitalier B.L écope de trois ans en prison dont neuf mois fermes pour avoir détourné près de 423 000 euros des caisses du centre hospitalier Louis-Constant Fleming, entre 2003 et 2006, alors qu'elle exerçait la fonction de régisseur des recettes. Ses agissements avaient été démasqués à l'issue d'un contrôle et lui avaient déjà valu deux détentions provisoires, l'une de quatre mois, la seconde de cinq pour ne pas voir payé la caution dans le délai imparti. Six ans après les faits, B.L. a été jugée devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin et a donc été reconnue hier coupable.

Durant son procès qui s'est déroulé le 20 septembre dernier, son avocat, maître Durimel, a tenté de faire reconnaître que sa cliente a été la victime d'un système qui ne fonctionnait pas et dont nombre de personnes a profité. En effet, selon la loi, le centre hospitalier de Marigot devait subir des contrôles financiers tous les trois ans. Or, entre 1974 et 2006, aucun contrôle n'a été effectué. Et les comptes n’ont pas été vérifiés. Il était donc aisé de se servir dans les caisses. Ce que Madame L. a compris et fait.

Sa fonction était celle de placer l'intégralité des règlements journaliers dus par les patients en espèce, carte bancaire ou chèque dans un coffre-fort dont elle était une des rares personnes à posséder la clé. Elle récupérait à la fin de la journée ces recettes dans les mains de la caissière sans vérifier si le compte était bon. Puis, une fois par semaine, en l'occurrence le jeudi, elle devait déposer la totalité de ces règlements à la banque.

LA TOTALITE DE L'ARGENT LIQUIDE DETOURNE

Dans un premier temps, B.L. va prendre de l'argent liquide lorsque « le besoin se fait ressentir ». Puis, constatant qu'aucun contrôle n'est réalisé, elle déposera à la banque uniquement les recettes issues des CB et les chèques ; tout l'argent liquide, elle le mettra dans son propre porte-feuille. Des dépôts qui n'éveilleront les soupçons de personne. Pas même ceux du banquier. Jusqu'à ce qu'une enquête de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances, soit diligentée. Deux inspecteurs viennent donc à Saint-Martin en 2005 et découvrent le pot aux roses.

L'enquête va mettre en lumière que Madame L. détournera certains jours jusqu'à 3 000 euros en numéraire, qu'elle possède 28 comptes bancaires sur lesquels 110 000 euros sont placés, qu'elle s'offre régulièrement des vacances à Porto Rico et qu'elle joue souvent aux jeux de hasard. Autant de faits que la prévenue va progressivement reconnaître. Excepté le montant total du préjudice. Lors de son procès, elle n'estime avoir détourné qu'entre « 50 000 et 70 000 euros ». Le montant total du préjudice est quant à lui évalué à plus d'un million d'euros. Mais ne seront retenus car prouvés que 423 224 euros.

Cette affaire dans laquelle Madame L. est l'unique personne à être jugée par le tribunal correctionnel, a mis en évidence « la faiblesse de contrôle depuis vingt ans » et, de ce fait, « ses conséquences importantes ». En effet, lorsqu'un patient payait sa consultation, une quittance était délivrée en trois exemplaires : une pour lui, une pour les archives, une pour la caissière. Il semblait donc facile de vérifier que les comptes n'étaient pas parfaits. Personne n'a remarqué l'absence de dépôt en espèces alors le paiement en cash est une coutume à Saint-Martin. Ce sont ces faiblesses que maître Durimel a mises en évidence. Allant même jusqu’à laisser comprendre que sa cliente n’était pas la seule à se servir dans la caisse. « Madame L., ne vous a-t-on pas souvent sollicitée afin de payer directement en cash des fournisseurs ? De les payer avec l'argent des recettes ? », a-t-il

G. F.