C’est à huis clos qu’un ancien notable de Saint-Martin a été jugé pour attouchements sexuels sur mineur. Six mois de prison avec sursis ont été requis. Il s’agissait de la seconde comparution du prévenu pour des faits similaires.
L’affaire n’a pas été ébruitée à Saint-Martin. C. C., un ancien notable, a récemment comparu devant le tribunal, à Marigot, pour attouchements sexuels sur mineur.
Les faits se sont produits en 2008, sur un bateau. Le prévenu effectue une croisière dans les Îles Vierges avec des amis. Alors que les passagers descendent à terre, C.C. reste à bord. Reste aussi le fils du couple d’amis. Le prévenu profite de ce moment pour se livrer à des attouchements de nature sexuelle sur l’enfant, alors âgé d’une douzaine d’années. Le garçonnet ne raconte toutefois pas tout de suite ce qu’il vient de subir à ses parents. Il le fera plusieurs mois plus tard.
"Reconnaissance préalable de culpabilité"
Deux ans après ces faits, toujours à bord d’un bateau, mais à Saint-Martin, C.C. va réitérer ses gestes, dans des circonstances similaires. Avec des amis, il passe une journée en mer. Certains passagers descendent pour se rendre sur la plage, il reste à bord avec le fils de ses amis, âgé d’une dizaine d’années et se livrera à des attouchements sexuels. Le garçonnet en parlera aussitôt à ses parents.
Malgré leur amitié, ceux-ci déposeront plainte. C.C. s’excusera auprès d’eux, leur assurant que c’était la première fois qu’il avait eu ce type de comportement. Mais ils apprendront rapidement que leur ami leur a menti.
En effet, par un concours de circonstances, c’est approximativement à cette même période que la première affaire va arriver devant la justice. Le premier garçon venant de se confier à ses parents, ceux-ci déposent immédiatement plainte.
C.C. va accepter de comparaître "sur reconnaissance préalable de culpabilité". Cette procédure permet au procureur de la République de proposer, directement, et sans procès, une peine à une personne majeure qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Seront notifiés à C.C., par le président du tribunal, une peine de cinq mois de prison avec sursis, et une obligation de suivre des soins.
Pas de récidive prononcée
Pour la seconde affaire, l’ancien notable a été jugé à Saint-Martin, il y a une douzaine de jours. Le procès a eu lieu à huis clos, à la demande de la victime, qui était présente.
Six mois d’emprisonnement avec sursis, avec mise à l’épreuve pendant dix-huit mois et obligation de suivre des soins, ont été requis. Le jugement a été mis en délibéré. Il sera rendu publiquement le 14 février.
Bien que jugé pour des faits ayant déjà fait l’objet d’une décision judiciaire, la récidive n’a pas pu être prononcée à l’égard de C.C., car la plainte ayant déclenché l’enquête (de la 2e affaire) est antérieure à celle déposée pour les premiers faits.
Cependant, il a été inscrit, comme le veut la loi, au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infraction sexuelle.
