C’est aujourd’hui que débutent à l’Assemblée nationale les débats sur le projet de loi portant création de la collectivité unique en Martinique et en Guyane. Le texte a déjà été amendé le mois dernier au Sénat. Parmi les modifications votées par la haute assemblée, la révision à la baisse de la prime majoritaire. Les sénateurs sont aussi revenus sur le rôle de substitution accordé au Préfet, en cas de défaillance de la collectivité. Il propose qu’une telle décision soit prise sur décret gouvernemental. Concernant le calendrier de mise en place de la future collectivité, les choses ont été récemment tranchées par Nicolas Sarkozy : ce sera en 2014, en même temps que l’élection, dans l’hexagone, des conseillers territoriaux. Si ce mardi la commission des lois du Palais Bourbon doit examiner une série d’amendements, le texte actuel ne devrait subir que de légères modifications. L’essentiel de la loi semble désormais acté.
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