Deux ordonnances, relatives à la mise en place de la Collectivité Territoriale de Martinique, ont été adoptées hier par le gouvernement, en conseil des ministres.
Hier matin à l'Elysée, le conseil des ministres, présidé par le chef de l'État, François Hollande, a adopté une première ordonnance concernant le transfert des personnels et des biens des départements et régions aux collectivités territoriales de Guyane et Martinique.
Une deuxième ordonnance a également été adoptée, relative, cette fois, aux adaptations et dispositions des règles budgétaires, comptables et financières.
Un avis du Conseil général attendu aujourd'hui
Les élus du Conseil général doivent se prononcer, pour avis, sur ces deux ordonnances, dès aujourd'hui. Situation assez anachronique, puisque, logiquement, les ordonnances sont censées être adoptées par le gouvernement, après qu'il ait pris connaissance des avis du Conseil général et du Conseil régional.
Aujourd'hui, les élus locaux examineront le projet de loi relatif à la date d'installation de la Collectivité Territoriale de Martinique, en 2015.
