Les élus du conseil général se réuniront en plénière, jeudi dès 9h30 selon la procédure d’urgence.Il s’agira d’examiner les questions relatives au projet de loi portant sur la création de la collectivité unique de Martinique.
Le projet de loi organique d’actualisation des dispositions de nature organique relatives aux départements et régions d’Outre-mer sera lui aussi examiné.
Ces textes décrivent en fait le mode de gouvernance, celui des d’élections des conseillers de l’Assemblée de Martinique, ainsi que champ de compétences de la future collectivité unique de Martinique.
Selon l’AFP, le Président de la République a confirmé aux élus de l’ile sa volonté d’aller le pus vite possible dans l’établissement de la nouvelle collectivité, mais dans la limite de ce qu’autorise le droit français. D’ailleurs sur l’avant projet de loi envoyé aux élus martiniquais, qui devrait être examiné par le Conseil d’Etat dés janvier, apparait la date de juillet 2012. Mais après les élus du Conseil Général, ce sont ceux de la Région qui devront se pencher sur la question, ce sera en janvier 2011.
Menu
