Les conseillers régionaux et départementaux réunis hier matin en Congrès à la Cité régionale ont voté à l’unanimité une résolution portant sur l’accès aux ressources génétiques, biologiques et aux savoirs associés et le partage des avantages (APA). Le dispositif, qui devrait voir le jour d’ici deux ans, doit fixer les modalités d’APA pour l’ensemble du territoire. Si la France a pour l’heure ratifiée deux textes internationaux dans ce domaine elle ne les pas déclinée en droit interne.
Selon la résolution, tout accès aux ressources génétiques et biologiques sur l’ensemble du territoire sera soumis à autorisation. Elle sera délivrée par le président du Conseil régional sur avis conforme du président du Conseil général après un avis préalable des quatre conseils scientifiques installés en Guyane. Les conseillers régionaux de l’opposition ont demandé la rédaction d’un préambule. Il a ainsi été ajouté que « il est indispensable de considérer une prochaine validation par la France des conventions internationales sur la question des peuples autochtones afin de satisfaire les revendications historiques de ces populations dans un souci de cohésion sociale, de partage et de respect mutuel sur ce territoire. La proximité des territoires brésilien, surinamais et guyaniens implique que soit traitée avec solennité dans un cadre juridique et politique, la coopération transfrontalière ». Les résolutions adoptées sont transitoires et évolutives.
Les conseillers régionaux et généraux ont également adopté à l’unanimité l’inscription de 15 plantes médicinales à la pharmacopée française. Toutefois l’assemblée à demander à l’Etat de reporter la remise de ces 15 plantes, les conseillers étant en désaccord avec la méthode proposée par le gouvernement. Un Congrès sur la pharmacopée et sur les OGM doit se tenir en septembre.
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