Le Conseil d'État a jugé irrecevable la requête de l'universitaire martiniquais. Il s'est prononcé le 1er février dernier.
Joseph Virassamy s'est vu rejeter la requête qu'il avait déposée auprès du Conseil d'État. Par le biais d'une question prioritaire de constitutionalité, il demandait au Conseil d'État de rejeter la nouvelle collectivité unique.
La raison de cette requête est, selon Jopeph Virassamy, la mauvaise interprétation de la réponse apportée à la population, lors de la consultation populaire de janvier 2010.
Jugée irrecevable
Les juges administratifs ont décidé, en date du 1er février, de rejeter la requête de l'universitaire martiniquais, au motif qu'elle n'est dirigée contre aucune décision administrative. Pour arriver à ses fins, il aurait fallu qu'il attaque, préalablement, le résultat du vote du 24 janvier 2010 devant le tribunal adminsitratif.
