Marie-Luce Penchard a présenté hier, en conseil des ministres, le projet de loi créant les collectivités uniques de Martinique et de Guyane dont la mise en place est prévue avant fin 2012.Le gouvernement propose 51 élus pour la future assemblée de Guyane, contre 50 élus au total aujourd’hui. En raison de la démographie galopante du département des ajustements devraient avoir lieu dans les années à venir.
La première élection des membres de l’assemblée de Guyane aura lieu avant le 1er janvier 2013. L’élection se fera au scrutin de liste proportionnel à deux tours à la plus forte moyenne, avec une prime majoritaire de 20% des sièges à pourvoir, au premier et au second tour. Les autres sièges seront répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins cinq pour cent des suffrages exprimés.
Seules pourront se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés et pourront fusionner entre les deux tours celles ayant obtenu au moins cinq pour cent. Pour ce qui est de l’exécutif, le président sera assisté d’une commission permanente.
Le préfet aura des pouvoirs de substitutions en cas de défaillance de la collectivité. La région et le département avait rejeté cette proposition.
Avec AFP
Menu
