Le projet de loi examiné

C’est demain que sera présenté en conseil des ministres les projets de loi sur la création des collectivités uniques de Guyane et de Martinique. Une annonce de Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer. Le Conseil d’Etat s’est prononcé pour la mise en place des collectivités uniques au plus tard au 31 décembre 2012. Le gouvernement qui avait opté pour le 1er juillet 2012 dispose donc d’une marge de manoeuvre supplémentaire. Le gouvernement propose 51 élus pour la future assemblée délibérante de Guyane, contre 50 élus au total aujourd’hui en additionnant ceux du conseil général et du conseil régional.
Lors de ces voeux, Marie-Luce Penchard a par ailleurs déclaré à l’AFP que « L’Etat sera plus que jamais aux côtés des collectivités d’outre-mer en 2011 » expliquant que « le niveau des crédits prévus pour le financement des contrats de projet et de développement s’élèvera à 180,76 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit 15 millions de plus qu’en 2010 et 133,95 millions de crédits de paiement ».

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