Le 6 décembre dernier, les élus ont adopté le nouveau dispositif relatif au permis de conduire, qui ne sera pas un système à points : la Collectivité se dote désormais de son propre fichier, en vertu de sa compétence "transports et circulation routière".
Alors qu’en janvier 2013, la France va adopter le système FAETON, la COM est en train de sortir du fichier national pour créer son propre dispositif. Jeudi dernier, les élus ont entériné la mise en place d’un permis de conduire local et, d’ici quelques mois, les nouveaux permis estampillés Saint-Martin seront disponibles.
A savoir pour les conducteurs
La Collectivité de Saint-Martin n’adopte pas le système de permis à points. Ce qui n’empêche en aucun cas d’être verbalisé (amende, retrait de permis…).
Dès lors, toute personne passant l’examen du permis sur l’île est détentrice du nouveau permis saint-martinois. Un récépissé sera remis au nouveau conducteur par la COM en attendant que soient disponibles les permis de conduire (d’ici quelques mois).
Les titulaires d’un permis obtenu auparavant à St-Martin ou sur d’autres territoires français, dont la métropole, devront s’inscrire sur le fichier local. Mais il n’y aura pas obligation d’échanger son permis de conduire. La COM supprimant le système de points, cet avantage risque fort d’encourager l’échange.
Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne devront également s’enregistrer sur le fichier saint-martinois et pourront échanger leur permis, s’ils le souhaitent. Les ressortissants de pays tiers à l’UE devront absolument échanger leur permis contre un permis local de Saint-Martin.
