Titres de propriété en Outre Mer: une loi votée mais toujours pas appliquée

Le sénateur Serge Larcher a interpelé la Ministre de l’Outre-Mer sur une loi votée il ya bientôt 3 ans, concernant les titres de propriété en Outre-Mer et qui n’est toujours pas entrée en vigueur.Cette loi très attendue, devrait selon le sénateur Serge Larcher, permettre de remédier aux problèmes d’indivision.
Les situations d’indivision sont très fréquentes en Outre-Mer. En Martinique, plus de la moitié des biens immobiliers sont concernés. La création des GIP, les groupements d’intérêt public devrait permettre de libérer des ressources foncières et des logements.