Il y a quelques semaines, l'Agence mettait en garde les Saint-Martinois de l'usage de téléphone non conformes aux normes européennes qui brouillent les pistes et de prochains contrôles. Ceux-ci ont eu lieu et des amendes ont été distribuées.
Recevoir une lettre en recommandé est toujours intriguant. Celle que cette commerçante de Marigot a reçue avant-hier l'était d'autant plus qu'elle ne comprenait pas le sens de ladite lettre. En effet, l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) l'informe que son téléphone sans fil brouille certaines fréquences. Que des vérifications ont été effectuées. Que si elle ne change pas son appareil en le remplaçant par un appareil aux normes européennes, elle encourt une amende de 4 500 euros. Dans cette attente, elle doit s'acquitter d'une taxe à hauteur de 450 euros, au titre de l'intervention de l'agence pour effectuer ses vérifications.
Cette commerçante fait partie des consommateurs saint-martinois utilisant des téléphones de type DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications). Ces téléphones sont importés d’Amérique du Nord et fonctionnent sur des fréquences pour lesquelles ils ne sont pas autorisés dans l’Union européenne.
Les Saint-Martinois ont été mis en garde contre leur usage il y a quelques semaines, via un communiqué de presse envoyé par la préfecture les alertant de prochaines vérifications. Et donc de sanctions, en cas d'usage prohibé avéré.
Un manque de communication
Seulement, cette commerçante qui a contacté notre rédaction pour obtenir davantage de précisions à ce sujet, n'avait pas lu les médias les jours où l'information avait été publiée. Du coup, sans le savoir et sans même le soupçonner, le 25 juin dernier, l'Agence basée en Martinique a envoyé des agents à Saint-Martin qui ont procédé, notamment, à la vérification de sa ligne. Et, sans surprise, son téléphone ne répondait pas aux normes et brouillait les fréquences.
« Je comprends la réglementation et la respecte. C'est pourquoi je vais payer les 450 euros et c'est pourquoi aussi je suis allée chez Orange acheter un téléphone, afin d’être certaine d’avoir le bon téléphone cette fois », raconte-t-elle.
« Mais ce que je déplore, c'est de ne pas avoir été informée directement et personnellement. Par exemple, lorsque les services de l'Etat viennent effectuer un contrôle dans mon commerce, ils inspectent, relèvent ce qui ne va pas et me disent ce que je dois faire. Ils me laissent un délai pour le faire et ensuite, lorsqu'ils reviennent, si je n'ai pas tout fait, ils peuvent me sanctionner. C'est tout à fait normal et si cela m'arrive je l'accepterai car je n'ai pas respecté volontairement les consignes. Mais pour ce qui est de la mise aux normes des téléphones, je ne pense pas être la seule à avoir acheté mon appareil chez le chinois qui, d’ailleurs, a vu tout son stock saisi et doit payer une amende de 4 500 euros », commente-t-elle.
Tout en précisant : « lorsque je suis allée chez Orange pour acheter mon nouveau téléphone, j'ai montré la lettre de l'Agence au commercial qui n'était pas non plus au courant et qui n'en comprenait pas le sens ! »
Enfin, il faut savoir que ce type de téléphone a toujours été interdit en France et l’est également sur la partie hollandaise, depuis le mois de janvier 2012.
