La Collectivité et la CAF de Guadeloupe ont signé un avenant à leur convention, hier. Celui-ci donne pour obligations aux demandeurs et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de fournir un certificat d’adressage, afin de limiter les cas de fraude. Ce dispositif unique sera mis en place dès le 1er mars.
Ramona Connor, en charge du pôle Solidarité et familles, et Jean Saint-Clément, directeur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Guadeloupe, ont signé un avenant à la convention évoquée en novembre dernier. Cet avenant a pour objectif de limiter le nombre de fraudes, dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA).
Seulement sur Saint-Martin
Aussi, à partir du 1er mars, les bénéficiaires et les demandeurs du RSA devront-ils obligatoirement fournir un certificat d’adressage, lors de leur demande ou du renouvellement. Il s’agit d’un dispositif unique, valable seulement sur Saint-Martin.
Si ce document n’est pas fourni, le dossier sera considéré comme incomplet et le versement ne sera pas effectif. C’est pourquoi, toutes les personnes concernées doivent effectuer cette démarche auprès du service d’adressage de la Collectivité.
Un double contrôle
Avec 2 730 bénéficiaires du RSA en 2012, l’augmentation est considérable. En effet, ils étaient 1 800 lors de la mise en place du dispositif, en janvier 2011. Cela représente, pour la Collectivité, un budget annuel de 13,7 millions d’euros. Comme le précise Ramona Connor, « il y a des inexactitudes. Plusieurs familles se déclarent à la même adresse. Nous avons donc dû renforcer les contrôles ».
Justifier d’une adresse en partie française est l’une des conditions sine qua none pour bénéficier de cette prestation. La spécificité géographique du territoire (double frontière) est l’une des raisons majeures des cas de fraude. C’est sur ce point, en particulier, que le travail de contrôle est effectué.
En juillet 2012, une équipe pluridisciplinaire a donc été mise en place pour renforcer les contrôles et détecter les cas de fraudes. L’obligation de fournir un certificat d’adressage permet donc un double contrôle. C’est la première étape d’une modification en profondeur du RSA sur Saint-Martin.
