Le projet de création de conseillers territoriaux en Guadeloupe et à La Réunion a été repoussée par crainte d’inconstitutionnalité du texte présenté. A l’origine, le projet prévoyait le passage de 41 conseillers généraux et 40 conseillers régionaux à 38 conseillers territoriaux en Guadeloupe avec deux exécutifs distincts et de 94 élus actuels à 43 conseillers à La Réunion. Alors que la Martinique et la Guyane se sont prononcées pour une collectivité unique, la Guadeloupe s’est donné un délai de dix-huit mois. Selon la Constitution, tout changement institutionnel doit être approuvé par référendum. Un projet de loi spécifique doit être proposé pour Mayotte, qui deviendra le 101e département de France en 2011.
Menu
