Permis de conduire: La course aux 12 points


Véritable sésame pour les automobilistes et plus particulièrement les professionnels des transports, les 12 points du permis de conduire s'obtiennent souvent à l'arrachée, suite à un long parcours du combattant. Plus facile de perdre ses points que d'en gagner alors certains n'hésitent pas à utiliser le système D pour préserver les 12 points du fameux papier rose qui bientôt, ne sera plus qu'un souvenir et laissera la place au nouveau permis de conduire européen.
 

Il suffit de se rendre sur les forums de discussions pour constater que le permis de conduire à points reste un véritable casse-tête chinois pour de nombreux automobilistes. La question qui en taraude plus d'un: comment récupérer la totalité de ses points et éviter la perte de son permis de conduire?
Nombreux sont les internautes qui reçoivent dans leur boîte mail, des messages provenant de cabinets juridiques leur proposant d'échanger le permis de conduire français à points contre le permis européen sans points. L'offre est sans aucun doute alléchante car même si vous ne possédez qu'un seul point, vous êtes en mesure d'effectuer l'échange. Mais d'ici les dix prochaines années, l'échange sera automatique. Les 25 Etats membres de l'Union Européenne ont décidé d'harmoniser les permis de conduire.

A l'heure actuelle, on dénombre 110 modèles différents de permis de conduire à travers l'Europe. Bientôt, ce ne sera plus le cas. Un modèle unique prévaudra: au format "carte de crédit" et en plastique, le nouveau permis de conduire européen est infalsifiable et renouvelable tous les 10 ans. Le processus d'harmonisation est déjà en marche et a commencé au début de l'année 2012. Les Etats membres dont la France, ont dix ans pour remplacer tous les permis de conduire imprimés sur papier par des permis en plastique.  Dans un second temps, ces derniers pourront intégrer une puce électronique reprenant les informations écrites sur la carte. Selon certains ministres de Transports européens, il s'agit d'une "mesure anti-fraude supplémentaire" pour notamment freiner le "tourisme aux permis", pratique qui consiste à obtenir un nouveau permis dans un autre Etat membre après s'être vu retiré le sien dans son pays d'origine. Il sera désormais impossible d’échapper aux sanctions pour stationnement irrégulier ou excès de vitesse commis à l’étranger.

Grâce au nouveau permis de conduire européen, les pays espèrent harmoniser la réglementation routière, car les situations varient sensiblement d'un Etat à l'autre. Et si l'on fait un comparatif, on constate que les conditions d'obtention du permis n'ont rien à voir selon l'endroit où l'on se trouve. Le permis de conduire est dans l'ensemble, plus accessible hors de nos frontières, ce qui en pousse plus d'un à vouloir passer le permis à l'étranger. Les prix y sont plus bas, la formation plus courte, comme par exemple aux Etats-Unis où l'on peut passer le permis dès l'âge de 16 ans pour la modique somme de 20 euros alors qu'en Allemagne, il faudra débourser 1 600 euros et en France, 1 500 euros en moyenne. Autre exemple, la Tunisie où là aussi, le prix est dérisoire: 200 euros de l'inscription aux examens, les cours de code et les leçons de conduite compris. Et le permis peut s'obtenir au bout d'un mois seulement. Certains Français recalés plus d'une fois à l'examen, n'hésitent pas à tenter leur chance ailleurs. Mais une fois le permis étranger en poche, comment bénéficier d'une équivalence avec le permis de conduire français?

Si le permis de conduire a été obtenu dans un pays européen, voici les conditions à remplir:

– Le permis doit être en cours de validité car dans de nombreux pays, ce dernier a une durée limitée.
– Avoir au moins 18 ans.
– Le conducteur ne doit pas avoir fait l'objet dans le pays de délivrance de son permis, d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de son droit de conduire,
– Le conducteur ne doit pas avoir obtenu son permis dans un autre pays européen pendant une période d'interdiction, par exemple en cas d'annulation du permis de conduire.

Dans ce cas-ci, l'échange du permis de conduire est facultatif. Mais il devient obligatoire lorsque la personne commet en France une infraction au code de la route.

Si le permis de conduire a été obtenu hors de l'Union Européenne, voici les conditions à remplir:

– Avoir 18 ans.
– Ne pas faire l’objet d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire sur le territoire qui a délivré le permis de conduire.
– Demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français dans un délai d'un an. Le permis doit être en cours de validité.
– En cas de nationalité étrangère, il faut avoir obtenu le permis avant la délivrance du premier titre de séjour.
– En cas de nationalité française, il faut avoir été présent au moins six mois dans le pays où le permis a été délivré.
– Le pays en question doit avoir conclu un accord de réciprocité avec la France en matière d'échange de permis.

Si le conducteur est titulaire d’un permis de conduire qui n'a pas été délivré par l'un de ces États, il peut conduire en France pendant un an maximum . Durant cette année, il devra passer les examens de code et de conduite dans l’Hexagone afin d’obtenir le permis français. Par contre, il n'est pas obligatoire de prendre 21 heures de leçons de conduite. Le permis obtenu sera un permis probatoire de 6 points pendant 3 ans, soumis aux limitations de vitesses "jeune conducteur".

Une fois ces conditions remplies, il suffit de demander l'échange du permis auprès la préfecture du lieu de domicile.

Le système du permis à points: Tout ce qu'il faut savoir

Un capital initial de 12 points est affecté au permis de conduire. Certaines infractions au code de la route entraînent automatiquement une perte de points.

Quand le nombre de points affectés au permis devient égal ou inférieur à zéro, il y a invalidation du permis de conduire.

Attention, tout nouveau permis, dit probatoire, est doté d'un capital initial de 6 points. Le délai probatoire concerne ceux qui ont obtenu leur permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). A l'obtention du permis de conduire le permis est affecté d'un capital de 6 points, et ne peut dépasser ce maximum pendant la première année. En fin de première année, ce maximum passe à 8. Il passe à 10 et à 12, respectivement en fin de deuxième et troisième années.
Si la personne n'a perdu aucun point depuis le début de la période probatoire, le capital de points est automatiquement augmenté de 2 points (3 pour les personnes ayant suivi la conduite accompagnée) chaque année.

Si l'on se réfère aux statistiques de 2007, la conduite accompagnée a un taux de réussite bien plus élevé que le permis classique: 7O% pour l'un, contre 46% pour le second.
Le permis de conduire reste le premier examen de France avec 1,5 millions de candidats chaque année: 1 million de permis de conduire sont délivrés par an, dont 750000 permis B délivrés en 2009.
2/3 des français possèdent le fameux papier rose, soit 40 millions de conducteurs. Le taux de réussite s'élève à 55% pour la moyenne française. Il faut en moyenne de 35 heures de cours de conduite en auto-école avant d'obtenir le papier rose.
Le permis français est l'un des plus chers au monde avec une moyenne de 1500 euros. On dénombre 11 250 autos écoles dans toute la France. Les 16/25 ans représentent plus de 80% des clients.

 

Christine CUPIT