D’ici à le 28 février, les entreprises d’au moins un salarié doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage. A quoi sert-elle ? Comment la payer ? Réponses.
Financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles, tel est le but de la taxe d’apprentissage. Celle-ci est due par les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle et artisanale, et qui compte au moins un salarié. Le produit de cette taxe est versé à des centres de formations, des établissements scolaires.
A Saint-Martin, pour des raisons techniques et logistiques*, les entreprises versent la taxe à la Chambre de commerce et d’industrie des îles de la Guadeloupe (CCI IG) qui, ensuite, transmet à la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin la totalité du produit ; la CCISM réalisant sa distribution.
Déclaration directe ou en ligne
La CCI IG a envoyé, il y a une quinzaine de jours, les formulaires aux entreprises devant s’acquitter de la taxe. Elles doivent remplir le bordereau et calculer elles-mêmes le montant à payer, selon les consignes et en fonction de la masse salariale, puis le renvoyer à la CCI IG à Pointe-à-Pitre. Une seconde méthode est proposée, celle de la déclaration en ligne.
A partir d’aujourd’hui est, en effet, mis en ligne un site spécifique (www.taxe.ccism.com). Connectées, les entreprises précisent leurs coordonnées et le bordereau apparaît. Elles indiquent leur masse salariale et le calcul du montant à verser se fait automatiquement.
Le paiement doit être effectué avant le 28 février. En cas de non respect, les entreprises se verront attribuer une pénalité égale au montant de la taxe par le Trésor public, c’est-à-dire qu’elles paieront deux fois la taxe.
Des organismes de formation agréés
Les entreprises doivent également mentionner l’organisme de formation à qui elles souhaitent voir leur contribution reverser. A Saint-Martin, la plupart demande à ce que le lycée et les collèges en soient les destinataires. Des centres de formation habilités à la recevoir ainsi que le Centre de formation des apprentis (CFA) en bénéficient également.
En 2012, 264 000 euros avaient été récoltés, soit 40 000 euros supplémentaires par rapport à 2011.
