POLITIQUE / FISCALITE. Marigot. Les deux points principaux de l’ordre du jour du Conseil territorial d’hier : le budget 2012 rectifié et le protocole d’accord Etat-Collectivité ont été adoptés par la majorité qui a reçu le soutien de Jules Charville. L’opposition n’a pas pris part au vote.
Jeudi 24 octobre, à l’occasion du conseil territorial le protocole d’accord Etat et Collectivité a été adopté par la majorité avec la voix supplémentaire de Jules Charville, qui a quitté l’opposition pour se positionner en tant qu’indépendant. La Team Daniel Gibbs n’a, elle, pas souhaité participer au vote. Le protocole d’accord imposait à la COM (collectivité d’outre-mer) St-Martin, la mise en place de certaines mesures fiscales, dont l’augmentation de la TGCA.
Impôts directs : la TGCA va augmenter de 1%
Le taux de la TGCA va être relevéé d’ 1 point d’abord, puis de 2 points à l’horizon 2015. Mais c’est un moindre mal car l’Etat préconisait une augmentation immédiate de 5 points. La TGCA passera donc à 3% du chiffre d’affaire : «Nous avons négocié fermement pour passer de 5 points à 1 point», a affirmé Alain Richardson. Le reste des augmentations sera essentiellement composé d’un «simple effet de contrôle et de recensement.» En effet, par exemple sur 4 500 entreprises seulement 800 paient la TGCA et 1 500 la licence et la patente.
Un prêt de 20 millions d’euros
Le protocole d’accompagnement financier vise à formuler, pour la période 2012-2016, dans le respect du principe de libre administration et de l’autonomie fiscale de la COM, les engagements de la Collectivité et de l’Etat. La commission des finances a donné un avis favorable. «Nous sommes sur la bonne voie» a affirmé le président Alain Richardson, appelant le conseil à bien vouloir l’autoriser à signer ce protocole qui «permettra la mise en place d’un prêt de restructuration de 20 millions d’euros auprès de l’Agence française de développement.» Sur ce sujet, Christophe Henocq s’est exprimé pour l’opposition : «ce que vous ne dites pas ce sont les efforts qui vont devoir être fournis par notre population. Nous sommes contraints parce que les services de l’état qui avaient en charge le recouvrement n’ont pas rempli leur rôle.» L’état des lieux de la mission conduite conjointement par le ministère de l’Outre-mer et l’Agence française de développement (AFD) avait permis de révéler un besoin de trésorerie de 42,4 millions d’euros au 31 décembre 2011. En 2012, il est dorénavant question de 53 millions, 69 millions en 2013 et 35 millions de plus en 2016.
