En politique, le président de Région Ary Chalus a interpellé aujourd’hui le ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin lors des questions au gouvernement.
Il s’agissait pour Ary Chalus de mettre en lumière les inquiétudes des outre mers face à la réforme envisagée de modernisation de l’actionnariat public dans la loi sapin 2.
Pour rappel le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit « Sapin 2 ») a été examiné le mercredi 30 mars 2016 en Conseil des Ministres. L’article 52 de ce projet de loi est relatif à la transformation de l’IEDOM en filiale de la Banque de France. Cette mesure vise à rendre l’IEDOM totalement indépendant vis-à-vis de l’État afin de se conformer aux recommandations de la Banque centrale européenne tout en conservant une approche adaptée à la spécificité des territoires ultramarins.
Liens :
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – mars 2016
Dossier de presse du Minefi – mars 2016
Discours de Michel Sapin – mars 2016
